Mentions Légales – Au Petit Mas
1. Éditeur du site
Le site https://www.aupetitmas.fr/ est édité par la société :
SCI LA TANIERE
Siège social : 10 Chemin du Moulin Galatin, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, France
Forme juridique : Société Civile Immobilière (SCI)
SIREN : 803 181 759
RCS : RCS Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08803181759
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est M. Serge Digonnet, gérant de la SCI LA TANIERE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS,
siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
OVH est responsable de l’hébergement technique des données.
4. Webmaster / Réalisation
Site réalisé par Web Runner, agence web basée à Lyon et Paris.
Agence web
Conditions d’Utilisation
L’accès au site aupetitmas.fr implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à les respecter et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à ses contenus.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, structure, design, logo, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Données Personnelles – Politique de Confidentialité
1. Données collectées
Le site peut collecter, selon les formulaires ou interactions avec l’utilisateur :
• nom, prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• toute autre donnée communiquée via contact ou réservation
2. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
• répondre aux demandes de contact ou de réservation
• gérer l’information légale et contractuelle
• envoyer des communications liées au service ou à la location
3. Base juridique
Les traitements sont fondés sur :
• l’exécution d’un contrat ou la gestion d’une relation contractuelle
• le consentement de l’utilisateur
4. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• droit d’accès aux données les concernant
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité
• droit d’opposition
Ils peuvent exercer ces droits en contactant : contact@aupetitmas.fr (adresse à personnaliser si différente).
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
6. Transfert des données
Les données ne sont pas transférées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite. Les données peuvent être partagées avec les prestataires techniques liés à l’exploitation du site (hébergeur, outils de gestion) sous réserve du respect des mesures de sécurité requises par le RGPD.
7. Sécurité
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données contre toute divulgation ou accès non autorisé.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (ex. : paramètres de navigation, statistiques). L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur.
Responsabilités
Le site aupetitmas.fr s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.